Urbanisme

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L’essentiel sur l’urbanisme et le cadastre

Les formalités d’urbanisme peuvent être dématérialisées

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de permis de construire sur une plateforme en ligne.

Vous pouvez constituer votre dossier directement en ligne, à la suite de quoi le dépôt de votre dossier pourra également se faire via cette plateforme dématérialisée et être instruit.

Si vous préférez il est aussi possible de constituer votre dossier à l’aide des formulaires à télécharger et les imprimer, à la suite de quoi vous pourrez déposer votre dossier complet en mairie.

Pour plus de détails dans vos démarches, consultez aussi la page urbanisme du site de Pays d’Iroise communauté:

Page urbanisme de la CCPI

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

C’est le document destiné à définir  la destination générale des sols .

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc…

Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle.

Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Votre projet doit respecter le PLU !

Sa consultation préalable est donc une étape incontournable.

Le PLU comprend plusieurs documents:

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable
  • Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zone
  • Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :

  • U pour les zones urbanisées
  • AU pour les zones à urbaniser
  • N pour les zones naturelles
  • A pour les zones agricoles

Vous pouvez accéder et télécharger le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lampaul-Ploudalmézeau et l’ensemble de documents annexes sur le site internet de la Communauté de Commune Pays d’Iroise (CCPI) en suivant le lien ci après:

PLU et Annexes