Création de zones d'accélération des énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER) demande aux collectivités territoriales de planifier le développement de leurs énergies renouvelables.
Les communes doivent ainsi définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (ZAEnR) sur leur territoire pour le 31 décembre 2023.
Localement, le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (PCAET), adopté en juillet 2021, ambitionne de porter la part des énergies renouvelables à 32% d’ici 2030.
Les énergies renouvelables concernées sont en particulier :
- Solaire photovoltaïque : au sol, en toiture et en ombrière (Dispositif destiné à faire de l'ombre sur lequel peuvent être installés des panneaux solaires);
- Solaire thermique : au sol, en toiture et en ombrière ;
- Éolien terrestre ;
- Biogaz (méthanisation) ;
- Réseau de chaleur en lien avec la filière bois/énergie ;
- Géothermie ;
- Hydroélectricité.
La définition de zones d’accélération des énergies renouvelables constitue une opportunité pour les communes d’envoyer un signal aux potentiels porteurs de projet d’énergies renouvelables.
Elles permettent, en effet, de repérer les zones favorables à la réalisation de ces projets, non seulement parce qu’elles y ont repéré un potentiel suffisant, mais aussi parce qu’elles ont concerté la population et qu’elles démontrent d’une volonté politique.
NB: En complément, vous pouvez consulter la cartographie du CEREMA, en particulier le cadastre solaire, sur le site de l’IGN, https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
De plus, les zones d’accélération offrent certaines prérogatives aux porteurs de projets : instruction facilitée, enquête publique allégée, mécanismes financiers incitatifs.
Les zones identifiées ne constituent pas des projets fermes, mais bien des implantations potentielles pour un porteur de projet, sans contrainte pour les propriétaires des parcelles concernées.
Contrairement au PLU, cette identification n’apporte aucune contrainte foncière, même si ces zones peuvent être annexées aux PLU et au futur PLUi-H.
À contrario, une zone qui n’a pas été classée en zone d’accélération pourra également accueillir, dans le respect de la réglementation en vigueur, les implantations potentielles d’un porteur de projet.
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Avant d’être validées, ces propositions de zonages doivent réglementairement être soumises à une concertation publique dont les modalités sont laissées libres.
Pour cela, la commune de Lampaul-Ploudalmézeau a donc décidé, en accord avec la Communauté de Communes du Pays d’Iroise :
a) De publier le 27 Novembre 2023, les propositions de cartes des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le site internet de la commune (Voir en fin de ce document) . Ces cartes seront également consultables sur le site de la CCPI.
Les avis du public seront à adresser à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 17/12/2023.
En cas de besoin, des questions de clarification pourront être déposées auprès de la Mairie, qui répondra dans les meilleurs délais.
En parallèle, le bulletin municipal du 1er Décembre 2023 rappellera à la population l’existence de ces publications.
b) D’organiser une réunion publique, ouverte à tous, unique à l’échelle de la communauté de communes:
Le 8 décembre 2023 à 18 heures
Au siège de la CCPI, zone de Kerdrioual à Lanrivoaré.
c) Dans la mesure du possible, les remarques issues de cette concertation seront prises en compte et une proposition finale sera soumise au conseil municipal qui se réunira et délibérera sur la définition des zones le 18 décembre 2023 à 20h30.
La concertation restera donc ouverte du 27 novembre au 17 décembre.
Le registre des avis reçus durant cette concertation restera accessible en mairie durant un mois après l’adoption du zonage en conseil municipal.
d) Le Conseil Communautaire (CCPI) se réunira le 20 décembre 2023 et organisera un débat sur le choix des zones d’accélération des énergies renouvelables votées par les communes avant de rendre son avis.
e) Les données seront ensuite transmises au référent préfectoral et le Conseil Régional de L’Energie calculera le potentiel relatif à ces zonages.
Si celui-ci n’est pas suffisant, l’Etat demandera aux communes de rechercher de nouvelles zones.
Carte des propositions de zones d'accélération des énergies renouvelables:
Retrouvez ces informations sous la forme de fichiers téléchargeables:
Carte des propositions 1.51 Mo
